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Honoraires

La loi nous impose de communiquer à nos clients, particuliers ou professionnels, une convention d’honoraires avant toute prestation.
Cette convention d’honoraires est un devis de mes prestations, afin que vous sachiez toujours à quoi vous attendre en termes de facturation.
Je vous propose le plus souvent des forfaits d’intervention.
Le 1er rendez-vous à mon cabinet est toujours gratuit (dans la limite de 30 minutes).
Les rendez-vous suivants sont facturés, s’ils ne concernent pas des prestations forfaitisées, à hauteur de 90 € TTC pour 30 minutes (soit 75 € HT).

Quelques exemples de forfaits d’intervention habituellement pratiqués

Droit civil

  • Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, avec enfant(s) et biens à partager: 2 000 € TTC ;
  • Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, sans enfant et/ou sans bien à partager : 1 500 € TTC ;
  • Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, sans enfant et sans bien : 1 000 € TTC
  • Divorce contentieux avec intervention du juge : à partir de 1 500 € TTC.
  • Modification de la résidence des enfants et/ou du droit de visite et d’hébergement et/ou du montant de la pension alimentaire : à partir de 600 € TTC
  • Contentieux locatif : procédure d’expulsion menée par le bailleur : à partir de 600 € TTC
Droit commercial
  • Recouvrement de créance : à partir de 360 € TTC (300 € HT)
Droit pénal
  • Assistance d’auteur majeur à une audience correctionnelle : à partir de 600 € TTC
  • Assistance d’auteur mineur à une audience de mise en examen devant le Tribunal Pour Enfant : à partir de 360 € TTC
  • Assistance d’auteur majeur à une audience de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) : à partir de 500 € TTC
  • Assistance d’une victime à une audience correctionnelle : à partir de 360 € TTC
Le coût des forfaits est donné à titre indicatif et ne pourra être confirmé qu’à l’issue d’un premier rendez-vous permettant de déterminer la nature et la complexité de l’affaire.

Honoraires de postulation et de substitution

Mes honoraires de postulation s’élèvent à un montant de :
  • A partir de 500 euros HT pour une postulation devant un Tribunal de Grande Instance (hors audience de plaidoirie : honoraire complémentaire à partir de 200 euros HT) ;
  • A partir de 700 euros HT pour une postulation devant la Cour d’appel de DIJON (hors audience de plaidoirie : honoraire complémentaire à partir de 200 euros HT).
Je peux également assurer la substitution de confrères à DIJON, MONTBARD, BEAUNE, CHALON SUR SAONE, LE CREUSOT.

Mes honoraires de substitution s’élèvent à un montant de 80 € HT par audience de renvoi, outre les frais de déplacements pour les juridictions hors de DIJON et à un montant minimum de 200 € HT pour les audiences de plaidoirie.
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